Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN26 Adopté
Mme Mereana Reid Arbelot GDRet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’analyse des pathologies radio-induites »
Exposé sommaire
Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.