Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN7 Sans sort
Mme Dominique Voynet ECOSet 4 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Catherine Hervieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.