Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN24 Adopté
Mme Mereana Reid Arbelot GDRet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.