Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 séance | 16/02/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 38 séance | 16/02/2026 | Boris Tavernier ECOS | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| 37 séance | 16/02/2026 | Boris Tavernier ECOS | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou morales ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou morales ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ou morales ». | Tombé |
| 36 séance | 16/02/2026 | Boris Tavernier ECOS | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 35 séance | 16/02/2026 | Boris Tavernier ECOS | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 34 séance | 16/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment » | Tombé |
| 33 séance | 10/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 32 séance | 10/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Supprimer l'alinéa 6. | Tombé |
| 31 séance | 10/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 30 séance | 29/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixe »
les mots :
« détermine ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
« et des collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
« pour participer à »
les mots :
« dans les a | Adopté |
| 29 séance | 29/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »
les mots :
« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ». | Adopté |
| 28 séance | 29/01/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« associations, »
insérer les mots :
« , notamment celles de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire, ». | Rejeté |
| 27 séance | 29/01/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. » | Rejeté |
| 26 séance | 29/01/2026 | Julien Dive DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« VI bis . – Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La part | Non soutenu |
| 25 séance | 29/01/2026 | Pierrick Courbon SOC | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. » | Rejeté |
| 24 séance | 29/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » dont la gestion est publique. Les recettes de ce fonds sont constituées :
« 1° De la contribution de l’État ;
« 2° Des dons de personnes physique | Retiré |
| 23 séance | 29/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l’avant-dernier ». | Adopté |
| 22 séance | 29/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions dans lesquelles sont | Adopté |
| 21 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« intégrant »,
insérer les mots :
« la végétalisation de l’alimentation » | Rejeté |
| 20 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« notamment en ce qui concerne les conséquences de la consommation excessive de viande sur la santé, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :
« intégrant »,
insérer les mo | Rejeté |
| 19 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À l’alinéa 9, après le mot :
« nutritionnel »,
insérer les mots :
« la végétalisation de l’alimentation ». | Rejeté |
| 18 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« nutritionnel »,
insérer les mots :
« la végétalisation de l’alimentation ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots :
« ainsi que l’éthologie ». | Rejeté |
| 17 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« nutritionnel »
insérer les mots :
« la végétalisation de l’alimentation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« production, »
insérer les mots :
« notamment en ce qui concerne les modes de vie et d’abattage des animaux, ».
III. – E | Rejeté |
| 16 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ». | Rejeté |
| 15 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »
les mots :
« associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ». | Rejeté |
| 14 séance | 29/01/2026 | Aymeric Caron LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »
les mots :
« associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ». | Rejeté |
| 13 séance | 29/01/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d’éducation prioritaire bénéficient prioritairement du dispositif prévu au présent alinéa. » | Rejeté |
| AC55 cedu | 28/01/2026 | Boris Tavernier ECOS | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment" | Tombé |
| 12 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ». | Retiré |
| 11 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture ». | Retiré |
| 10 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER I. – A l’alinéa 1, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« ali | Retiré |
| 9 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – A l’alinéa 16, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« , de sensibiliser aux modes de productions agricoles ». | Retiré |
| 8 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et à l’agriculture ». | Retiré |
| 7 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 I. – À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ». | Retiré |
| 6 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de l’agriculture ». | Adopté |
| 5 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture ». | Retiré |
| 4 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ». | Retiré |
| 3 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« alimentation,
insérer les mots :
« et à l’agriculture ». | Retiré |
| 2 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, aux modes de productions agricoles ». | Retiré |
| 1 séance | 28/01/2026 | Eric Liégeon DR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER I. – A l’alinéa 1, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture et aux modes de production | Rejeté |
| AC54 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ». | Tombé |
| AC53 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER I. – Après les mots :
« vise à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »
II. – En conséquence, supprimer les | Adopté |
| AC52 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l’éducation sensorielle, l’initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l’alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l’analyse critique des messages publicitaires . » | Adopté |
| AC51 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant :
« VI. – Les engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention. » | Adopté |
| AC50 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 2 Après le mot :
« alimentation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. » | Tombé |
| AC49 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article 3 À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ». | Adopté |
| AC48 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. » | Adopté |
| AC47 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les profes | Adopté |
| AC46 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’intègre dans le cadre du »
les mots :
« est incluse dans le » | Adopté |
| AC45 cedu | 27/01/2026 | Olivia Grégoire EPR | Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bouche »
les mots :
« l’alimentation ». | Adopté |