Amendement n° 30 Adopté

I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :  « fixe » les mots :  « détermine ».  II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :  « et des collectivités territoriales ».  III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :  « pour participer à » les mots :  « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ».  IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :  « ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.