Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° 25 Rejeté
M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2026· sort le 16 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.