Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° 34 Tombé
M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 février 2026· sort le 16 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.