Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC53 Adopté
Mme Olivia Grégoire EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Après les mots :
« vise à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire
Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.
Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.