Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
52 (Rect) séance	12/05/2026	Gouvernement —	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot : « décider ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la référence : « II », la référence : « III ». IV. – En conséquence, audit alinéa 3, substituer aux mots : « tel que prévu » les mots : «	Adopté
51 séance	07/05/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’incarcération de la personne détenue » les mots : « la mesure privative de liberté de la personne condamnée » II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’incarcération » les mots : « la mesure privative de liberté » III. – En con	Adopté
50 séance	07/05/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 1er bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’incarcération » les mots : « la mesure privative de liberté ».	Adopté
49 séance	07/05/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’incarcération d’une personne détenue » Les mots : « la mesure privative de liberté d’une personne ».	Adopté
48 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et au plus tard six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ».	Rejetéscrutin public
47 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an ».	Rejeté
46 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II du présent article est abrogé trois ans à compter de la date fixée par l’arrêté mentionné au même	Rejetéscrutin public
45 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque la victime est mineure, cette information est adressée à ses représentants légaux. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « victime », insérer les mots : « ou ses représentants légaux lorsqu’elle est mineure ». III. –	Rejetéscrutin public
44 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER I. – A l’alinéa 2, après le mot : « victime », insérer les mots : « ou la partie civile ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou la partie civile ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « à », insérer les mots : « la victime	Adoptéscrutin public
43 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».	Rejeté
42 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans un délai de trente jours ».	Tombé
41 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 16, substituer aux mots : « et 2° » les mots : « , 2° et 3° ainsi que ».	Sans sort Retiré
40 (Rect) séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, les juridictions de l’application des peines assortissent toute décision entraînant la cessation provisoire ou définitive de l’incarcération d’une interdiction d’entrer en relation avec les ascendants et descendan	Rejetéscrutin public
39 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « , de son lieu de formation, de son établissement d’enseignement ».	Adopté
38 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou, si la victime ou la partie civile le demande, de tout ascendant et descendant en ligne directe, ses frères et sœurs, ainsi que son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin qu’elle désigne ».	Rejetéscrutin public
37 (Rect) séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la procédure porte sur une infraction mentionnée à l’article 706‑47, la victime et, le cas échéant, la partie civile sont préalablement informées des éléments qui seront rendus publics	Adopté
36 séance	07/05/2026	Arnaud Bonnet ECOS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque la victime mineure a plus de 15 ans, son accord direct ou par l’intermédiaire de ses représentants légaux est obligatoire pour notifier le chef de l’établissement scolaire qu’elle fréquente. »	Rejetéscrutin public
35 séance	07/05/2026	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an ».	Rejeté
34 séance	07/05/2026	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Supprimer les alinéas 8 et 9.	Rejeté
33 séance	07/05/2026	Caroline Yadan EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article » les mots : « aux articles 10‑1, ».	Adopté
32 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 À l’alinéa 8, substituer au mot : « trois ans », le mot : « deux ans ».	Adoptéscrutin public
31 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Après l’article 763‑8 du code de procédure pénale, il est inséré un article 763‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. 763‑8‑1 . – Lorsque le condamné à un suivi socio-judiciaire doit satisfaire à l’obligation de s’abstenir de paraître dans un lieu ou une zone spécialement désigné, afin d’éviter un contact av	Adopté
30 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas d’autorisation de sortie sous escorte. »	Adopté
29 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 16, substituer au mot : « avisée », le mot : « informée ».	Adopté
28 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le délai prévu au premier alinéa du présent III n’est pas adapté au calendrier de la libération ou de la cessation de l’incarcération, l’autorité judiciaire en informe la victime ou la partie civile et lui permet de faire connaître oralement se	Adopté
27 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 7, après le mot : « entraînant », insérer les mots : « la libération ou ».	Adopté
26 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Dès que possible et un mois au moins ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le respect du délai prévu au premier alinéa du présent II paraît matériellement impossible, l’autorité judiciaire informe la victi	Adoptéscrutin public
25 (Rect) séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la procédure porte sur une infraction mentionnée à l’article 706‑47, la victime et, le cas échéant, la partie civile sont préalablement informées des éléments qui seront rendus publics	Adoptéscrutin public
24 séance	07/05/2026	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : « ou la partie civile ».	Tombé
23 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Ces mesures d’interdictions ne peuvent être édictées que pour une durée de six mois. À cette échéance, leur renouvellement est conditionné à une nouvelle décision de la juridiction de l’application des peines. Ces mesures d’interdiction ne peuvent, le cas échéant, excé	Rejetéscrutin public
22 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 (Rect) séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 La Nation se fixe pour objectif de garantir le financement nécessaire à la création du guichet unique de suivi des victimes et notamment au suivi des victimes en matière de soins médicaux, de soutien psychologique, d’accompagnement social et d’aide juridique.	Rejetéscrutin public
15 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Supprimer l’alinéa 5.	Rejetéscrutin public
14 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Supprimer les alinéas 8 et 9.	Rejetéscrutin public
13 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « victimes », insérer les mots : « entendues comme toute personne ayant souffert du dommage causé par une infraction sans condition de dépôt de plainte, ».	Rejetéscrutin public
12 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les besoins nécessaires des services pénitentiaires d’insertion et de probation, notamment aux fins de mettre en oeuvre leurs nouvelles missions en matière d’information	Rejetéscrutin public
11 séance	07/05/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « En cas de décision de libération ou de cessation définitive de l’incarcération de la personne détenue, cette information est transmise à la victime ou à la partie civile au moins 30 jours ouvrés avant la date effective de la libération ou de l	Tombé
10 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : « ou la partie civile ».	Tombé
9 séance	07/05/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Par dérogation, ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la victime ou la partie civile a fait connaître au préalable et à tout moment de la procédure son souhait de ne pas bénéficier de cette information. La victime est informée qu’	Tombé
8 séance	07/05/2026	Yoann Gillet RN	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La juridiction précise les limites géographiques de ce périmètre afin d’en permettre le contrôle effectif. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots : « selon un périmètre défini par la juridiction, afin d’en permettre le con	Rejetéscrutin public
7 séance	07/05/2026	Yoann Gillet RN	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».	Rejeté
6 séance	07/05/2026	Yoann Gillet RN	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas suivants : « Lorsqu’un administrateur ad hoc a été désigné dans les conditions prévues à l’article 706‑50 au cours de la procédure concernant les infractions mentionnées au présent article les informations de toute remise en liberté de la personne mise en exa	Rejeté
5 séance	07/05/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le délai de communication de cette information est fixé par décret. »	Tombé
4 séance	07/05/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 3 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le guichet unique contacte la victime dès la condamnation de l’auteur des violences qu’elle a subie afin de connaitre son choix quant aux modalités par lesquelles elle souhaite se voir communiquer les informations relatives à l’exécution de la peine :	Rejetéscrutin public
3 séance	07/05/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	Article 2 Après l’article 712‑16‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article L. 712‑16‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑16‑1‑1 . – L’État peut autoriser, pour une durée maximum de trois ans, l’expérimentation suivante dans 3 régions : « La juridiction de l’application des peines peut décider,	Adoptéscrutin public

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