Amendement n° 44 Adopté

I. – A l’alinéa 2, après le mot :  « victime »,  insérer les mots : « ou la partie civile ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou la partie civile ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « à », insérer les mots :   « la victime ou ». IV. – En conséquence à la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « victime »,  insérer les mots :  « ou la partie civile ». V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots :  « ou la partie civile ».

Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à partir de l'article 2 jusqu'à la fin du texte.  Cette différence permet d'inclure la réalité de toutes les victimes, celles se portant partie civile ou non.