Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	28/05/2026	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	28/05/2026	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
24 séance	28/05/2026	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « cesse », insérer les mots : « en tout état de cause à l’expiration d’un délai de six mois ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « cesse », insérer les mots : « en tout état de cause à l’expiration d’un délai de six mois ou ». III. – En	Sans sort En traitement
23 séance	28/05/2026	Hendrik Davi ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
22 séance	28/05/2026	Hendrik Davi ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
21 séance	28/05/2026	Hendrik Davi ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	28/05/2026	Hendrik Davi ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	28/05/2026	Didier Le Gac EPR	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Toute personne qui demande à bénéficier d’une pension de retraite de droit direct à l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 et rem	Sans sort A discuter
18 séance	27/05/2026	Gouvernement —	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Toute personne qui demande à bénéficier d’une pension de retraite de droit direct à l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2 et rem	Sans sort A discuter
17 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 36, substituer aux mots : « applicables aux demandes de liquidation de pensions de retraite ou de réversion déposées à compter du 1 er janvier 2027 » le mot : « applicables : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 1	Sans sort A discuter
16 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou de réversion ».	Sans sort A discuter
15 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au mot : « paragraphe » le mot : « code ».	Sans sort A discuter
14 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cesse au moment où l’intéressé perçoit la pension de retraite ou de réversion calculée en application du présent code. » le mot : « cesse : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 1° À compt	Sans sort A discuter
13 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L'ayant cause d’un fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un militaire qui demande la liquidation, à titre provisoire, d’une pension de réversion en application de l’article L. 57 du présent code a droit à une pension temporaire à compter du treizième	Sans sort A discuter
12 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux mois civils » les mots : « un mois civil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14. III. – En conséquence, procéder à ladite substitution de l’alinéa 29.	Sans sort A discuter
11 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de réversion ». III. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’ayant cause d’un fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un militaire qui demande la liquidation d’une pension de réversion en application du présent code a droit à une	Sans sort A discuter
10 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou pour la réversion ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots : « ou pour la réversion ».	Sans sort A discuter
9 séance	23/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Au plus tard lors du premier versement de la pension temporaire, l’organisme liquidateur adresse au titulaire de celle-ci un document l’informant du montant mensuel de cette pension, de la déduction de ce montant de celui de la pension	Sans sort A discuter
8 (Rect) séance	23/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Le chapitre I er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 351‑1‑1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 351‑1‑1 AA . – Le versement le mois suivant la date d’entrée en jouissance d’une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés relevant du régime	Sans sort A discuter
7 séance	23/05/2026	Didier Le Gac EPR	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	22/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article 1er bis Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les délais de traitements des dossiers de retraite faisant l’objet d’une liquidation provisoire par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses d’assurance retrait	Sans sort A discuter
5 séance	22/05/2026	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article 1er bis Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en termes de financement, de personnel et de matériel de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail afi	Sans sort A discuter
4 séance	22/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article 1er bis Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recouvrement des trop-perçus sur le niveau de vie et le taux de pauvreté des retraités.	Sans sort A discuter
3 séance	22/05/2026	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant en référé	Sans sort A discuter
2 séance	22/05/2026	Karine Lebon GDR	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	22/05/2026	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En tout état de cause, le versement de la pension temporaire ne peut excéder une durée totale de six mois. » II. – En conséquence,compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « En tout état de cause, le versement de la pension temporaire ne p	Sans sort A discuter
AS20 soc	20/05/2026	Thomas Ménagé RN	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS19 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « demandée », insérer les mots : « ou de sa disparition dans les conditions prévues à l’article L. 353‑2 ».	Tombé
AS18 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le montant de cette allocation mensuelle est égal au montant mensuel maximum de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815‑1. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. III. – En conséqu	Tombé
AS17 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer le mot : « deuxième ».	Tombé
AS16 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À l’alinéa 6, supprimer les mots : « au taux plein mentionné à l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ».	Tombé
AS15 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2029, ».	Tombé
AS14 soc	20/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – A l'alinéa 5, après le mot : « retraite », insérer les mots : « ou de réversion ». II. – En conséquence, aux alinéas 6, 8, 9, 10, 15, 16, 18, 19, 20, 29, 30, 32, 33, 34 et 36, après le mot : « retraite », procéder à la même insertion. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par l	Adopté
AS13 soc	19/05/2026	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : » « Art. L. 161‑18‑2 . – Toute personne éligible à une pension de réversion a droit, à compter du premier jour du deuxième mois suivant la déclaration	Tombé
AS12 soc	16/05/2026	Olivier Fayssat UDR	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité et les modalités de la mise en place d’un système automatisé prévoyant les entrées en pension des futurs retraités, afin de rendre automatique le versemen	Sans sort Retiré
AS11 soc	13/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les délais de traitements des dossiers de retraite faisant l’objet d’une liquidation provisoire par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses d’assurance	Rejeté
AS10 soc	13/05/2026	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en termes de financement, de personnel et de matériel de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et des caisses d’assurance retraite et de la santé au trav	Rejeté
AS9 soc	13/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS8 soc	13/05/2026	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS7 soc	13/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6 soc	13/05/2026	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS5 soc	13/05/2026	Bérenger Cernon LFI-NFP	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS4 soc	13/05/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER I. – Après l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑1‑1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 351‑1‑1 AA . – Le versement le mois suivant la date d’entrée en jouissance d’une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés dont la demande de liquidation	Retiré
AS3 soc	13/05/2026	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions. Lorsqu’il s’agit d’infor	Adopté
AS2 soc	13/05/2026	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ou au plus tard deux mois à compter du dépôt de celui‑ci, ».	Tombé
AS1 soc	13/05/2026	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III du livre I er du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Bouclier social pour la retraite « Art. L. 23 bis . – I. – Les fonctionnaires, les magistrats ou	Adopté

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