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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement n° 16 Sans sort

M. Jean-Luc Warsmann LIOT· Séance publique· déposé le 23 mai 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou de réversion ».

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'ajout, effectué lors de l'examen en commission, d'une référence au montant de la pension de réversion dans l'estimation indicative globale (EIG) des droits à pension transmis à chaque assuré en application de l'article L. 161–17 du code de la sécurité sociale. En effet, le montant de la pension de réversion dépend des droits à la retraite du conjoint au titre duquel elle peut être demandé. Dès lors, cette donnée – qu'il est au demeurant difficile d'estimer a priori  – n'a pas vocation à figurer dans l'estimation des droits à la retraite transmise aux assurés, qui vise à permettre à ces derniers de prendre les décisions les plus adaptées concernant leur propre départ à la retraite.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.