Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement n° 15 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« paragraphe »
le mot :
« code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.