Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
40 séance	09/02/2026	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
39 séance	09/02/2026	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et aux activités cynégétiques et halieutiques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et aux activités cynégétiques et halieutiques ».	Sans sort A discuter
38 séance	09/02/2026	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la transition écologique et climatique » les mots : « aux activités cynégétiques et halieutiques ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « à la transition écologique et climatique » les mots : « aux activi	Sans sort A discuter
37 séance	09/02/2026	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
36 séance	09/02/2026	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
35 séance	09/02/2026	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 111‑1 du présent code, les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur veillent à ce que l’accès à l’éducation au dehors, en con	Sans sort A discuter
34 séance	09/02/2026	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit dans le principe de gratuité de l’enseignement public. ».	Sans sort A discuter
33 séance	09/02/2026	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « à raison d’au moins deux séances annuelles et par groupe d’âge homogène ».	Sans sort A discuter
32 séance	09/02/2026	Nicolas Dragon RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de ».	Sans sort A discuter
31 séance	09/02/2026	Nicolas Dragon RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la transition écologique et climatique ainsi qu’ ».	Sans sort A discuter
30 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature Rédiger ainsi le titre : « relative à l’introduction d’orientations idéologiques dans les pratiques pédagogiques ».	Sans sort A discuter
29 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature Rédiger ainsi le titre : « relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »	Sans sort A discuter
28 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature Rédiger ainsi le titre : « relative à l’expérimentation de pratiques pédagogiques en extérieur ».	Sans sort A discuter
27 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature Rédiger ainsi le titre : « relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur ».	Sans sort A discuter
26 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les conditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues au présent article, notamment en matière sanitaire, d’encadrement des enfants, d’assurance et de responsabilité juridique des gestionnaires et personnels, sont précisées par décr	Sans sort A discuter
24 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
23 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales et de la disponibilité des encadrants formés. »	Sans sort A discuter
22 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Sans sort A discuter
21 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
20 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les conditions de mise en œuvre de l’enseignement en extérieur, notamment en matière de sécurité, de responsabilité, d’assurance, de fréquence et de catégories d’âge concernées, sont précisées par décret en Conseil d’État. »	Sans sort A discuter
19 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Aucun enseignant ne peut être tenu pour responsable du refus de dispenser un enseignement en extérieur lorsque celui-ci est motivé par des considérations de sécurité, de conditions météorologiques ou d’encadrement des élèves. »	Sans sort A discuter
18 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants des parents d’élèves. »	Sans sort A discuter
17 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 14 et 15.	Sans sort A discuter
16 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13.	Sans sort A discuter
15 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 10 et 11.	Sans sort A discuter
14 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , sous réserve que les collectivités territoriales garantissent le financement des transports et des encadrants nécessaires. »	Sans sort A discuter
13 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 et 9.	Sans sort A discuter
12 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans la limite d’un nombre annuel de séances fixé par décret ».	Sans sort A discuter
11 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 et 7.	Sans sort A discuter
10 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre » les mots : « , sous réserve de l’accord préalable des collectivités territoriales concernées et après validation par une commission départementale incluant des représentants des parents d’é	Sans sort A discuter
9 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sous réserve de la disponibilité des espaces naturels sécurisés et accessibles, et dans le respect des règles de sécurité définies par décret ».	Sans sort A discuter
8 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5.	Sans sort A discuter
7 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
6 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
4 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Sans sort A discuter
3 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 et 9.	Sans sort A discuter
2 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 et 7.	Sans sort A discuter
1 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
AC23 cedu	03/02/2026	Florence Herouin-Léautey SOC	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Compléter la troisième phrase par les mots : « et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. »	Adopté
AC22 cedu	03/02/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées : L. 121-1 Résultant de la loi n° … du …	Adopté
AC21 cedu	31/01/2026	Graziella Melchior EPR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. Il évalue également les bienfaits d	Adopté
AC20 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant : « Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif d	Adopté
AC19 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et en contact avec » par les mots : « , au contact de ».	Adopté
AC18 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer les alinéas 7 et 8.	Adopté
AC17 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 Supprimer les alinéas 5 et 6.	Adopté
AC16 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , notamment ».	Adopté
AC15 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »	Adopté
AC14 cedu	31/01/2026	Jérémie Iordanoff ECOS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.