Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Aucun enseignant ne peut être tenu pour responsable du refus de dispenser un enseignement en extérieur lorsque celui-ci est motivé par des considérations de sécurité, de conditions météorologiques ou d’encadrement des élèves. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants.
Il garantit que l’appréciation professionnelle des conditions de sécurité, météorologiques ou d’encadrement demeure pleinement respectée.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.