Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité).
En l’absence d’évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extension apparaît prématurée et de nature à fragiliser l’équilibre des structures, notamment celles confrontées à des difficultés de recrutement et de financement.
Ces objectifs peuvent être poursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voie réglementaire, par des recommandations professionnelles et par des politiques locales adaptées aux réalités de terrain.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.