Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
185 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard le 1 er mars de chaque année ».	Sans sort A discuter
184 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « jours » insérer le mot : « ouvrés ».	Sans sort A discuter
183 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de quatre mois et un jour ».	Sans sort A discuter
182 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au début, substituer aux mots : « Avant le 1 er octobre 2026 » les mots : « Au plus tard le 1 er juillet de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi ».	Sans sort A discuter
181 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au début, substituer aux mots : « Avant le 1 er octobre 2026 » le mots : « Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi ».	Sans sort A discuter
180 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
179 séance	09/04/2026	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
178 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « dominical et du travail les jours fériés », les mots : « du 1 er mai ».	Sans sort A discuter
177 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la première phrase, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « six mois ».	Sans sort A discuter
176 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « chômé » le mot : « non-travaillé ».	Sans sort A discuter
175 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
174 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
173 séance	08/04/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la première phrase, substituer aux mots : « d’un mois » les mots : « de six mois ».	Sans sort A discuter
172 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai À l’alinéa 2, substituer au mot : « symbole » les mots : « caractère obligatoirement férié et chômé ».	Sans sort A discuter
171 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
170 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
169 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’à deux jours avant le jour concerné » les mots : « à tout moment ».	Sans sort A discuter
168 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « symbole » les mots : « caractère férié et chômé ».	Sans sort A discuter
167 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « consultation » insérer les mots : « et accord ».	Sans sort Retiré
166 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « sept ».	Sans sort A discuter
165 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
164 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
163 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
162 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « réversible » insérer le mot : « oralement ».	Sans sort A discuter
161 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « un jour ».	Sans sort A discuter
160 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , en matière de santé au travail, ».	Sans sort A discuter
159 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « occupé » les mots : « contraint de travailler ».	Sans sort A discuter
158 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au deuxième alinéa, substituer au mot : « occupés » les mots : « contraints de travailler ».	Sans sort A discuter
157 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Au deuxième alinéa, après le mot : « compenser », insérer les mots : « financièrement et »	Sans sort A discuter
156 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
155 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation », le mot : « accord ».	Sans sort Retiré
154 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
153 séance	08/04/2026	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
152 séance	08/04/2026	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
151 séance	08/04/2026	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
150 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
149 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « année » le mot : « mois ».	Sans sort A discuter
148 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « un jour ».	Sans sort A discuter
147 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « d’un mois ».	Sans sort A discuter
146 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
145 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
144 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
143 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
142 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
141 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
140 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
139 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de cirque ».	Sans sort A discuter
138 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de cabarets ».	Sans sort A discuter
137 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »	Sans sort A discuter
136 séance	07/04/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Article unique Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique ».	Sans sort A discuter

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