Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 157 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« compenser »,
insérer les mots :
« financièrement et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de précision quant à la nature de la compensation.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.