Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 161 Sans sort
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 80
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un jour ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.