Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
294 séance	25/06/2026	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A À l’alinéa 15, substituer aux mots : « favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes » les mots : « prévoient les conditions permettant de garantir que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’est pas supérieur à un ».	Tombé
293 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 Supprimer cet article.	Rejeté
292 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 À l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou à titre gratuit ».	Rejeté
291 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
290 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Après la deuxième phrase de l'alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Ce plafond tient comptes des rémunérations, commissions, honoraires et avantages de toute nature versés, directement ou indirectement, aux agents sportifs ou aux intermédiaires intervenant dans la conclusion, le renouvellement	Tombé
289 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ou lorsque l’opération projetée repose, directement ou indirectement, sur un montage de financement par endettement dont le remboursement est susceptible d’être assuré, en tout ou partie, par la société sportive acquise ou par les revenus qu’elle génère. »	Tombé
288 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 La section 3 du chapitre I er du du titre III du livre I er du code du sport est complété par un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23 . – Les rencontres sportives inscrites au calendrier des compétitions officielles organisées par une fédération sportive délégataire, au sens de l’art	Rejetéscrutin public
287 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ».	Tombé
286 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « qu’ils résultent de leur commercialisation sur le territoire national ou à l’étranger. »	Tombé
285 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synthèse dressant le bilan des plans de féminisation mis en œuvre par les fédérations sportives. Ce rapport actualise le bilan établi par le ministère chargé des sports en 20	Adoptéscrutin public
284 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) À la fin, les mots : « et leur notoriété » sont supprimés. »	Rejeté
283 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 bis Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives profess	Adoptéscrutin public
282 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « notoriété », sont insérés les mots : « , ainsi que, leur contribution au développement des compétitions sportives professionnelles féminines ».	Tombé
281 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
280 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour chaque discipline sportive professionnelle, la fédération délégataire, le cas échéant la ligue professionnelle, et les organisations représentatives des sportifs professionnels engagent une concertation en vue de la co	Rejetéscrutin public
279 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er DA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
278 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er DA I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « informent le » les mots : « rendent compte au ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, après le mot : « sports », insérer les mots : « et à la Conférence permanente du sport féminin ». III. – En con	Adoptéscrutin public
277 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A Après le 2 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis . Pour l’application des 1 et 2, sont regardés comme instances dirigeantes l’ensemble des organes collégiaux, qui, en vertu des statuts, exercent des attributions de direction, d’administration	Adoptéscrutin public
276 séance	25/06/2026	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Que le nombre de mandats consécutifs exercés par un même membre de l’organe collégial d’administration, autre que le président, ne peut excéder trois. » « La limite prévue au 5° de l’article L. 131‑5-1 s’apprécie à compter du premier manda	Rejetéscrutin public
275 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
274 (Rect) séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 75 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 222‑20 du code du sport est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « I » ; « – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « – le montant : «	Adoptéscrutin public
273 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
272 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « participant à une même compétition ou manifestation ».	Rejeté
271 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 À l’alinéa 21, substituer aux mots : « commercial exercées » les mots : « lucratif, dans le cadre de fonctions exercées de manière indépendante à l'égard des sociétés sportives et concernant la réglementation et la gestion des compétitions et manifestations, ».	Adopté
270 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « professionnels », insérer les mots : « , des médecins des clubs professionnels ». II. – En conséquence, audit alinéa 20,	Tombé
269 (Rect) séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les appels à candidatures relatifs à la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions professionnelles garantissent que les rencontres sont programmées prioritairement les samedis et dimanches. Ils ne peuvent prévoir la pro	Tombé
268 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « La fédération s’oppose à toute décision conduisant à ce que l’écart maximal de répartition de ces produits entre les sociétés sportives évoluant au même niveau de compétition excède un rapport de un à trois ».	Adoptéscrutin public
267 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
266 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec les » les mots : « exercent leurs fonctions en toute indépendance à l’égard des » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 16 par la phrase suivante : « Ils s’abstiennent de tout	Tombé
265 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des mêmes droits aux dividendes, aux réserves et au partage du patrimoine en cas de liquidation de la société commerciale ».	Adopté
264 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Après l’article L. 122‑20 du code du sport, il est inséré un article L. 122‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑21. – Toute société sportive ou association sportive participant à une compétition professionnelle organisée par une ligue professionnelle ou par une fédération délégataire institue un consei	Rejetéscrutin public
263 séance	25/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 6 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque la fédération constitue deux sociétés commerciales, les missions mentionnées au premier alinéa sont exercées obligatoirement par : « 1° Une société commerciale pour le secteur masculin ; « 2° Une société commerciale pour le secteu	Adopté
262 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 3.	Rejeté
261 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 Après l’article L. 222‑2-1 du code du sport, il est inséré un article L. 222‑2-1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑2-1‑1 . – Toute fédération sportive délégataire ou toute ligue professionnelle organisant une compétition sportive professionnelle est tenue d’engager et de conduire une négociation coll	Retiré
260 séance	25/06/2026	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Que les délégués des associations de supporters, de portée nationale et bénéficiant d’un l’agrément ministériel, détiennent au moins 5 % des voix ».	Rejeté
259 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédérat	Rejeté
258 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
257 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quater L’article 61 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « annuaire », sont insérés les mots : « et à tout fournisseur d’un service numér	Adopté
256 (Rect) séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Le dernier alinéa de l’article L. 333‑7 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions garantissent la possibilité de diffuser des extraits d’une durée cumulée minimale de trois minutes par heure d’antenne et de cinq minutes par journée de compétition. Elles ne peuven	Rejetéscrutin public
255 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale ou comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224-2 du présent code, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeante	Rejetéscrutin public
254 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis I – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « soit par » les mots : « en vue de » II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « par » le mot : « de ».	Tombé
253 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 132‑1‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 132‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑4 . – Une fédération délégataire peut, après avoir mis en œuvre la procédure de conciliation préalable selon les modalités prévues p	Rejetéscrutin public
252 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « télévision à accès libre » sont remplacés par les mots : « d’intérêt général au sens de l’article 20‑7 de la présente loi » ; 2° À l’avant	Rejeté
251 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
250 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
249 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 I. – Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , sur la base d’un rapport remis annuellement par la fédération délégataire. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : « , sur la base d’un rapport remis annuellement par la fédération délégataire. »	Tombé
248 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la seconde occurrence du mot : « sociétés, », sont insérés les mots : « , leur contribution au développement du sport professionnel féminin, ».	Adopté
247 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Le troisième alinéa de l’article L. 333‑7 du code du sport est complété par les mots : « et des magazines sportifs unidisciplinaires d’une fréquence au moins hebdomadaire ».	Rejeté
246 (Rect) séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Dans le cadre », les mots : « En amont ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « il est prévu une concertation entre », les mots : « les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les mem	Tombé
245 séance	25/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un lot est spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre d’au moins un évènement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive. » les mots : « Elle prév	Tombé

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