Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 270 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , des médecins des clubs professionnels ».
II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« personnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.