Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
56 séance	03/04/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».	Rejeté
55 séance	03/04/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 Substituer aux mots : "L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :", les mots : "Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"	Sans sort Retiré
54 séance	02/04/2025	Didier Lemaire HOR	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	02/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 bis Compléter cet article par les mots : « , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »	Adopté
52 séance	02/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B Compléter cet article par les mots : « détentrices des agréments B et C ».	Tombé
51 séance	02/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725‑1 », insérer les mots : « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».	Adopté
50 séance	02/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725‑1 », insérer les mots : « détentrices des agréments B et C ».	Adopté
49 séance	02/04/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « formation », insérer les mots : « , notamment aux gestes de premiers secours, ».	Rejetéscrutin public
48 séance	02/04/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Après le mot : "formation", insérer les mots : ", notamment aux gestes de premiers secours"	Sans sort Retiré
47 séance	01/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés »	Sans sort Retiré
46 séance	01/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 bis I. - À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 du code de	Sans sort Retiré
45 séance	01/04/2025	Gouvernement —	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B I. - Après les mots : « et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 du présent code », sont ajoutés les mots : « détentrices des agréments B et C »	Sans sort Retiré
44 séance	31/03/2025	Alexandre Dufosset RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une réserve communale de sécurité civile a été instituée en application de l’article L. 724‑2, ses modalités d’organisation, de mobilisation et de coordination avec les autres acteurs de la sécur	Rejetéscrutin public
43 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 3.	Rejetéscrutin public
42 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
41 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Au second alinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « confiée », sont insérés les mots : « à l’élu municipal chargé des questions de sécurité civile, ou à défaut le correspondant incendie et secours au sens de l’article 13 de la loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 20	Rejeté
40 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B Supprimer cet article.	Adopté
38 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 4 bis Après le mot : « population », insérer les mots : « et les élus municipaux ».	Adopté
37 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
36 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L 724‑13‑1 . – La reconnaissance par la Nation de l’engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. »	Adopté
35 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑1‑1. – Conformément à l’article L. 1424‑4 du code général des collectivités territoriales, les réservistes de sécurité ci	Rejetéscrutin public
34 séance	31/03/2025	Julien Rancoule RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
33 séance	31/03/2025	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B Supprimer cet article.	Adopté
32 séance	31/03/2025	Julie Lechanteux RN	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Après l’article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑4-1 . – Tout mineur âgé d’au moins seize ans peut s’engager dans la réserve de sécurité civile, dans les conditions prévues à l’article L. 724‑4, sous réserve de l’accord éc	Adoptéscrutin public
31 séance	31/03/2025	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Tout élève » le mot : « Toute personne ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer les mots : « la validation ou ».	Rejeté
30 séance	31/03/2025	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « valorisation » le mot : « validation ».	Rejeté
29 séance	31/03/2025	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 Substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».	Rejeté
27 séance	31/03/2025	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots : « et la nature ».	Rejeté
26 séance	28/03/2025	Didier Lemaire HOR	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Paragraphe 4 : « R	Adopté
25 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 4 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’évolution des moyens humains et financiers des services de sécurité civile et de l’impact des réserves communales à cet égard.	Rejetéscrutin public
24 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 4 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de	Rejetéscrutin public
23 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
22 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑9-1 . – Les réservistes bénéficient d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés lorsque les circonstances locales l’exigent ou en cas de besoin pour s	Rejetéscrutin public
21 (Rect) séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ».	Rejetéscrutin public
20 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « les soixante-douze heures qui suivent ». II. – En conséquence, substituer au mot : « quarante-huit »	Rejetéscrutin public
19 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « les quarante-huit heures qui suivent ». II. – En conséquence, substituer au mot : « quarante-huit » l	Rejetéscrutin public
18 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».	Rejeté
17 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des réservistes afin de ne pas interférer avec leurs engagements professionnels ou personnels ».	Rejeté
16 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B Supprimer cet article.	Adopté
15 séance	28/03/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots : « et la nature ».	Rejetéscrutin public
14 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 Substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».	Rejeté
13 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 4 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif des réserves communales de sécurité civile.	Rejeté
11 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 5 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « contribution annuelle des sociétés d’assurance dans des conditions déterminées par décret ».	Rejeté
10 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 1er B Supprimer cet article.	Adopté
8 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	28/03/2025	Sandra Regol ECOS	Valoriser la réserve communale de sécurité civile	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724‑1 dudit code » les mots : « l’une des réserves civiques énumérées à l’article 1 er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.