Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Paragraphe 4 :
« Récompenses et distinctions »
Exposé sommaire
Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.