Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 54 Sans sort
M. Didier Lemaire HOR· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.