Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 47 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.