Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
8 séance	03/03/2025	Joël Bruneau LIOT	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article 1er bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique.	Sans sort A discuter
4 séance	28/02/2025	Lisette Pollet RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article 1er bis Compléter la dernière phrase par les mots : « ou par la mise en application du principe de priorité nationale ».	Sans sort A discuter
3 séance	28/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article 1er bis Supprimer la dernière phrase.	Sans sort A discuter
2 séance	28/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article 1er bis Le chapitre 1 er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑4 . – La fraude avérée à l’allocation familiale engendre la suspension immédiate du versement de cette prestation et son remboursement. « Le fait de se rendre c	Sans sort A discuter
1 séance	28/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Sans sort A discuter
AS31 soc	19/02/2025	Anne Bergantz DEM	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »	Adopté
AS30 soc	19/02/2025	Justine Gruet DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».	Tombé
AS29 soc	19/02/2025	Justine Gruet DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Compléter l'alinéa 2 par les mot : « et de rétablir l'universalité des allocations familiales. ».	Sans sort Retiré
AS28 soc	19/02/2025	Anne Bergantz DEM	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « euros », insérer les mots : « par mois et par enfant à charge ».	Tombé
AS27 soc	14/02/2025	Justine Gruet DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS26 soc	14/02/2025	Justine Gruet DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal. Ce rapport évalue les effets économiques et sociaux du rétablissement de l’universalité des alloc	Rejeté
AS25 soc	14/02/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS24 soc	14/02/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique.	Rejeté
AS23 soc	14/02/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS22 soc	14/02/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
AS21 soc	14/02/2025	Thibault Bazin DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS20 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS19 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS18 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « euros », insérer les mots : « par mois et par enfant à charge ».	Tombé
AS17 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « euros », insérer les mots : « par mois ».	Sans sort Retiré
AS16 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS15 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »	Tombé
AS14 soc	14/02/2025	Arnaud Simion SOC	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Avant le 1 er janvier 2027, la Nation se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre 1 er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à charge. »	Adopté
AS13 soc	14/02/2025	Arnaud Simion SOC	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS12 soc	14/02/2025	Arnaud Simion SOC	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS11 soc	14/02/2025	Arnaud Simion SOC	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS10 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Le chapitre 1 er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑4 . – La fraude avérée à l’allocation familiale engendre la suspension immédiate du versement de cette prestation et son remboursement. « Le fait de se rendre c	Rejeté
AS9 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel évaluant les conséquences sociales et financières de la présente loi.	Rejeté
AS8 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS7 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS6 soc	14/02/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	14/02/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS4 soc	14/02/2025	Angélique Ranc RN	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS3 soc	14/02/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Il évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales pour être réellement universelles e	Adopté
AS2 soc	14/02/2025	Louis Boyard LFI-NFP	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1 soc	07/02/2025	Sylvie Bonnet DR	Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.