Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° 7 Sans sort
M. Thibault Bazin DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.