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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Amendement n° 4 Sans sort

Mme Lisette Pollet RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 février 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter la dernière phrase par les mots : « ou par la mise en application du principe de priorité nationale ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale. Réformer le quotient familial pour financer l’augmentation des allocations familiales, c’est reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre. Dès lors, il semble plus juste de financer la mesure en priorisant les Français, par exemple en réservant ces allocations aux familles dans lesquelles au moins un des deux parents est de nationalité française. Il convient, à tout le moins, que les français puissent envisager cette solution en toute connaissance de cause.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.