Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS31 Adopté
Mme Anne Bergantz DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 février 2025· sort le 19 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Exposé sommaire
Sous amendement de la rapporteure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.