Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS21 Sans sort
M. Thibault Bazin DRet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 février 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.