Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 séance | 09/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Cet amendement est un essai. | Sans sort En traitement |
| 11 séance | 07/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Dans un délai de douze mois à compter de la mise en œuvre de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la disposition qui conditionne l’obtention du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1.
II. – La perte de recet | Sans sort En traitement |
| 10 séance | 07/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le recours à un organisme qui dispense une formation prévention et secours civiques de niveau 1. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u | Sans sort En traitement |
| 9 séance | 07/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu | Sans sort En traitement |
| 8 séance | 07/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 est intégrée dans les programmes scolaires de l’Éducation nationale.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre | Sans sort En traitement |
| 7 séance | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« gestes de premiers secours par l’obtention d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 | Sans sort En traitement |
| 6 séance | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« gestes de premiers secours par l’obtention d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 | Sans sort En traitement |
| 5 séance | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« gestes de premiers secours par l’obtention d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 | Sans sort En traitement |
| 4 séance | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« « Art. L. 4141‑6 (nouveau) . – Les salariés bénéficient tous les deux ans d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours organisée par son employeur. » » | Sans sort En traitement |
| 3 séance | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« « Art. L. 4141‑6 (nouveau) . – Les salariés bénéficient chaque année d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours organisée par son employeur. » » | Sans sort En traitement |
| 2 séance | 06/06/2024 | Elie Califer SOC-A | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase :
« Les travailleurs indépendants bénéficient également de cette sensibilisation par un organisme de formation agréé ou par un professionnel de santé habilité, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. » | Sans sort En traitement |
| 1 séance | 06/06/2024 | Elie Califer SOC-A | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la pré | Sans sort En traitement |
| AS77 soc | 05/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots :
« dont les premiers secours en santé mentale » | Rejeté |
| AS76 soc | 05/06/2024 | Virginie Lanlo RE | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter le troisième alinéa par les mots :
« puis tous les trois ans ». | Adopté |
| AS75 soc | 05/06/2024 | Florian Chauche LFI-NUPES | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER I. – Au second alinéa, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« aux premiers secours ».
II. – Après le mot :
« civile »,
rédiger ainsi la fin de ce même alinéa :
« mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». | Rejeté |
| AS74 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend une formation en matière de prévention et de secours civiques. » | Adopté |
| AS73 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À l’alinéa 8, après le mot :
« secours »,
insérer les mots :
« dispensées par des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». | Tombé |
| AS72 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions prévues au I du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2027. » | Adopté |
| AS71 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’acquisition du ». | Tombé |
| AS70 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 »
les mots :
« d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques ». | Adopté |
| AS69 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 »
les mots :
« d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent dans des conditions prévues par voie réglementaire ». | Adopté |
| AS68 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les recommandations du ministère de la santé en matière de »
le mot :
« la ». | Adopté |
| AS67 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« fait l’objet d’une évaluation ». | Adopté |
| AS66 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« des »
le mot :
« aux ». | Adopté |
| AS65 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4141‑6 – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sau | Adopté |
| AS63 soc | 04/06/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », | Adopté |
| AS62 soc | 01/06/2024 | Virginie Lanlo RE | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Supprimer les alinéas 4 à 9. | Adopté |
| AS61 soc | 01/06/2024 | Virginie Lanlo RE | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Substituer aux alinéas 2 à 3 l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne pouvant justifier de l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 est considérée comme ayant validé cette évaluation. » | Rejeté |
| AS60 soc | 01/06/2024 | Virginie Lanlo RE | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Le chapitre III du titre I er du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par un article L. 813‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 813‑4. – Les agents publics bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, une première fois dans un | Adopté |
| AS59 soc | 01/06/2024 | Virginie Lanlo RE | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’issue de leur période d’essai puis »
les mots :
« une première fois dans un délai d’un an à compter de leur date d’embauche, puis de manière périodique tous les cinq ans, ainsi que ». | Tombé |
| AS58 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse l’intérêt et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de validation du certificat de compétences prévention et secours civiques de niveau 1 au cours de la scolar | Rejeté |
| AS57 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑6. – Un décret fixe le nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. » | Rejeté |
| AS56 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS55 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de sensibilisation aux gestes de premiers secours, en collaboration avec les associations agréées de sécurité civile, afin d’inciter les citoyens à se former aux g | Rejeté |
| AS54 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS53 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Le chapitre VII du titre I er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 917‑2. – Tout accompagnant des élèves en situation de handicap est formé aux gestes de premiers secours au cours de sa formation initiale. » | Rejeté |
| AS52 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 912‑1‑4. – Tout enseignant est formé aux gestes de premiers secours au cours de sa formation initiale. » | Rejeté |
| AS51 soc | 01/06/2024 | Julien Rancoule RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 À l’alinéa 8, après le mot :
« secours »,
insérer les mots :
« dispensées par des associations agréées de sécurité civile ». | Tombé |
| AS50 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS49 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS48 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS47 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du I de l’article 2 de la présente loi. | Retiré |
| AS46 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 I. – Les charges supportées par les particuliers liées à une formation prévention et secours civiques de niveau 1 sont intégrées dans la rubrique des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu prévues à l’article 31 du code général des impôts.
II. – La perte de recettes pour l’État est c | Retiré |
| AS45 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER La formation prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du compte personnel de formation du secteur privé. | Adopté |
| AS44 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS43 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Tous les modules scolaires du continuum « être acteur de ma sécurité et de celle de l’éducation nationale » sont intégrés dans les programmes scolaires. | Retiré |
| AS42 soc | 01/06/2024 | Isabelle Valentin LR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS41 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette formation est également dispensée et complétée par une information, délivrée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 11 | Rejeté |
| AS39 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formati | Rejeté |