Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
Amendement n° AS51 Tombé
M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« secours »,
insérer les mots :
« dispensées par des associations agréées de sécurité civile ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de prévenir les abus potentiels d'organismes privés de secourisme, qui pourraient exploiter cette mesure à des fins lucratives.
En limitant l'exonération aux formations aux gestes de premiers secours dispensées par des associations agréées de sécurité civile, nous atténuons considérablement ce risque.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.