Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
Amendement n° AS57 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le chapitre I er du titre II du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑6. – Un décret fixe le nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence suffisante de secouristes au sein des entreprises pour en assurer la sécurité des personnes.
Le cadre légal et réglementaire actuel est trop imprécis, est sujet à interprétation et nécessite donc des clarifications.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.