Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
Amendement n° AS65 Adopté
Mme Béatrice Descamps LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4141‑6 – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à codifier la disposition au sein du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail dédié à l'information et à la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.