Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS53 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter l’alinéa unique par les mots :
« afin d’étendre le dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». | Rejeté |
| AS52 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes, qui sont prescrits dans le cadre d’un traitement du cancer du sein ». | Rejeté |
| AS51 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que sur la prise en charge intégrale de la dermopigmentation réparatrice, y compris en trois dimensions, exercée par un professionnel de santé agréé pour tout patient atteint ou ayant été atteint d’un cancer du sein. ». | Sans sort Retiré |
| AS50 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter le premier alinéa par les mots :
« et à l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». | Rejeté |
| AS49 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS48 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« ainsi que l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». | Rejeté |
| AS47 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS46 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Aucun prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises n’est prévu pour ouvrir le droit à une prise en charge des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité | Tombé |
| AS45 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». | Tombé |
| AS44 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS43 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« définis par décret »
les mots :
« les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». | Rejeté |
| AS42 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS41 soc | 21/05/2024 | Angélique Ranc RN | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« le renouvellement des prothèses ». | Adopté |
| AS39 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale »
les mots :
« prévu au I du présent article, sont pris | Adopté |
| AS38 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »
les mots :
« en oncologie ». | Tombé |
| AS37 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« ainsi que les ». | Tombé |
| AS36 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« à un ». | Tombé |
| AS35 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer du sein »
les mots :
« sont pris en ch | Tombé |
| AS34 soc | 17/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS33 soc | 17/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS32 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux en France. | Rejeté |
| AS31 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein. | Rejeté |
| AS30 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS29 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS28 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. | Rejeté |
| AS27 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’un remboursement, à hauteur de 100 % par la sécurité sociale, de deux maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgic | Rejeté |
| AS26 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens-gorges ou de brassières adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirur | Rejeté |
| AS25 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS24 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement contre le cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à | Rejeté |
| AS23 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. | Rejeté |
| AS22 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À compter du 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel d’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpital public et de ses conséquences sur la prise en charge du cancer du sein. | Sans sort Retiré |
| AS21 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS20 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS19 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les consultations médicales, sur la suppression du forfait journalier hospitalier, la | Sans sort Retiré |
| AS18 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS17 soc | 17/05/2024 | Damien Maudet LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS16 soc | 17/05/2024 | Rachel Keke LFI-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS15 soc | 17/05/2024 | Jean-François Rousset RE | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Après l’article L. 162‑5‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑5‑1‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑5‑1‑1‑1 (nouveau) . – Pour l’application du 10° de l’article L. 162‑5, il est accordé une attention particulière aux actes et aux prestations inscrits sur la liste prév | Adopté |
| AS14 soc | 17/05/2024 | Jean-François Rousset RE | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les soins ainsi pris en charge comprennent notamment les soins de su | Adopté |
| AS13 soc | 17/05/2024 | Jean-François Rousset RE | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9. | Adopté |
| AS12 soc | 17/05/2024 | Michel Castellani LIOT | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS11 soc | 17/05/2024 | Michel Castellani LIOT | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS10 soc | 17/05/2024 | Michel Castellani LIOT | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS9 soc | 17/05/2024 | Michel Castellani LIOT | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS8 soc | 17/05/2024 | Michel Castellani LIOT | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS7 soc | 17/05/2024 | Stéphane Viry LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des patients atteints de cancer du sein aux soins de support sur l’ensemble du territoire. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre sur l’ensemble du territ | Rejeté |
| AS6 soc | 17/05/2024 | Stéphane Viry LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 16‑12. – Avant le début de tout traitement oncologique, les médecins oncologues fournissent aux patients les informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et invitent à consulter l’annuaire des soins | Adopté |
| AS5 soc | 17/05/2024 | Stéphane Viry LR | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 16/05/2024 | Joël Aviragnet SOC-A | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’opportunité, la faisabilité et le coût pour él | Rejeté |