Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Amendement n° AS49 Sans sort
Mme Angélique Ranc RN· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.