Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL53 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de lutte contre les dérives sectaires »
les mots :
« des dérives sectaires et de lutte contre ces dérives ». | Adopté |
| CL52 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« désignée par décret du Président de la République »
les mots :
« instituée par voie réglementaire ». | Adopté |
| CL51 lois | 12/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Chapitre Ier A À l’intitulé du chapitre I er A, substituer aux mots :
« l’administration »
les mots :
« la mission interministérielle ». | Adopté |
| CL50 lois | 09/03/2024 | Mathilde Desjonquères DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation, définie au premier alinéa, permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux c | Adopté |
| CL49 lois | 09/03/2024 | Didier Paris RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation, définie au premier alinéa, permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux c | Adopté |
| CL48 lois | 09/03/2024 | Philippe Pradal HOR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation, définie au premier alinéa, permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux c | Adopté |
| CL46 lois | 08/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« provocation »,
insérer les mots :
« , adressée à une personne ou à un groupe de personnes déterminées, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. | Rejeté |
| CL45 lois | 08/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 4 à 11. | Rejeté |
| CL44 lois | 08/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« de la saisine d’une juridiction de jugement, de l’ouverture d’une information judiciaire ou ». | Rejeté |
| CL43 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 75 000 euros »
le montant :
« 125 000 euros ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. | Rejeté |
| CL42 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL41 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de prévention et ». | Sans sort Retiré |
| CL40 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, Après la seconde occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« accompagner l’inflation pénale ». | Rejeté |
| CL39 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL38 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL37 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL36 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL35 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL34 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL33 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». | Rejeté |
| CL32 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». | Rejeté |
| CL31 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL30 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL29 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er BA Supprimer les mots :
« à la prévention des phénomènes sectaires et ». | Sans sort Retiré |
| CL28 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL27 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL26 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL25 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Au II de l’alinéa 11, substituer au délai :
« un an »
le délai :
« quatre-vingt-dix-neuf ans ». | Rejeté |
| CL24 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Après les mots : « d’utilité publique », sont ajoutés les mots : « ou agréée ».
II. – En conséquence supprimer l'alinéa 7. | Rejeté |
| CL23 lois | 08/03/2024 | Jean-François Coulomme LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL22 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL21 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er BA À la fin, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ». | Rejeté |
| CL20 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL19 lois | 08/03/2024 | Hadrien Clouet LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL18 lois | 08/03/2024 | Ségolène Amiot LFI-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » | Rejeté |
| CL17 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er bis À la fin, supprimer la référence :
« 223-15-3, ». | Retiré |
| CL16 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l'alinéa 6. | Tombé |
| CL15 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent ne pas être constitués »
les mots :
« ne peuvent être regardés comme constitués ». | Tombé |
| CL14 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« estime en conscience que cette sujétion a »
les mots :
« dispose d’éléments suffisamment probants laissant penser que de tels faits sont établis et qu’ils ont ». | Rejeté |
| CL13 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique »
les mots :
« fait l’objet d’une mesure de protection juridique ». | Rejeté |
| CL12 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL11 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL10 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 1 à 3. | Rejeté |
| CL9 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure qui sont amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires ; ». | Rejeté |
| CL8 lois | 08/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que des élus locaux ». | Tombé |
| CL7 lois | 08/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL6 lois | 08/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer l'alinéa 8. | Rejeté |
| CL5 lois | 08/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 6, 9 et 10. | Rejeté |
| CL4 lois | 08/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 1 à 3. | Rejeté |
| CL3 lois | 08/03/2024 | Xavier Breton LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |