Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes
Amendement n° CL53 Adopté
Mme Brigitte Liso RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de lutte contre les dérives sectaires »
les mots :
« des dérives sectaires et de lutte contre ces dérives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.