Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
30 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « du second degré ».	Sans sort A discuter
29 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ».	Sans sort A discuter
28 séance	04/12/2023	Alexis Jolly RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les candidats doivent avoir obtenu la note minimale de 13 sur 20 de moyenne générale au cours de la dernière année de cursus précédant leur candidature. »	Sans sort A discuter
27 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Compléter cet article par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ».	Sans sort A discuter
25 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ».	Sans sort A discuter
24 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. »	Sans sort A discuter
23 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 I – Substituer aux mots : « doit donner », le mot : « donne ». II – En conséquence, substituer au mot : « garantir », le mot : « garantit ».	Sans sort A discuter
22 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »	Sans sort A discuter
21 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre	Sans sort A discuter
20 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ».	Sans sort A discuter
19 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée profes	Sans sort A discuter
18 séance	04/12/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	04/12/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les raisons de la désaffection des concours de recrutement de l’éducation nationale. Il évalue notamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat des enseignants au fil	Sans sort A discuter
16 séance	04/12/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie de pré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Le rapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunes de tous	Sans sort A discuter
15 séance	04/12/2023	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	04/12/2023	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les lauréats des concours de l’enseignement secondaire reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux vis	Sans sort A discuter
13 séance	04/12/2023	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ».	Sans sort A discuter
12 séance	04/12/2023	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3	Sans sort A discuter
11 séance	04/12/2023	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ».	Sans sort A discuter
10 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 À la dernière phrase de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, les mots : « un ou » sont supprimés.	Sans sort A discuter
9 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, I. – Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « plan d’urgence pour », le mot : « sur ». II. – En conséquence, à la fin du même titre, substituer aux mots : « second degré », insérer les mots : « premier degré et du second degrés ».	Sans sort A discuter
8 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Substituer aux mots : « est de deux ans », les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du master ».	Sans sort A discuter
7 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ».	Sans sort A discuter
6 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3	Sans sort A discuter
5 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ».	Sans sort A discuter
4 séance	02/12/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « professionnel, », insérer les mots : « certificat d’aptitude au professorat des écoles ».	Sans sort A discuter
3 séance	01/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, A la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « du second degré » les mots : « du premier et du second degrés ».	Sans sort A discuter
2 séance	01/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de	Sans sort A discuter
1 séance	30/11/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3	Sans sort A discuter
AC35 cedu	29/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 6.	Adopté
AC32 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre	Adopté
AC31 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Compléter l’alinéa unique par les mots : « , selon des modalités précisées par décret. »	Rejeté
AC30 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 À l’alinéa unique, après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ».	Rejeté
AC29 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. »	Rejeté
AC28 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 I – À l’alinéa unique, substituer aux mots : « doit donner » le mot : « donne ». II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « garantir » le mot : « garantit ».	Adopté
AC27 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »	Rejeté
AC26 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ».	Adopté
AC25 cedu	28/11/2023	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée profes	Adopté
AC24 cedu	25/11/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC23 cedu	25/11/2023	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des deux a	Rejeté
AC22 cedu	25/11/2023	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC21 cedu	25/11/2023	Estelle Folest DEM	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 À l’article 2, supprimer les mots : « donner la priorité à l’apprentissage de la pédagogie et ».	Rejeté
AC20 cedu	25/11/2023	Estelle Folest DEM	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer cet article.	Retiré
AC19 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, I. – Substituer aux mots : « plan d’urgence pour » le mot : « sur » II. – Après le mot : « du » insérer les mots : « premier degré et du ».	Retiré
AC18 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 À l’alinéa unique, substituer aux mots : « est de deux ans » les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du Master ».	Retiré
AC17 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC16 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ».	Tombé
AC15 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité » le mot : « admission ».	Adopté
AC14 cedu	25/11/2023	Cécile Rilhac RE	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Adopté

62 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.