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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Amendement n° 12 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3

Exposé sommaire

En l'état, l'alinéa 3 laisse à penser qu'un candidat s'inscrivant en 3ème année puisse passer le concours. Or, seuls les candidats ayant obtenu leur licence devraient pouvoir le passer et être admis.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.