Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 87 séance | 02/05/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des salariés mentionnés au même I » | Rejeté |
| 86 séance | 02/05/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 85 séance | 02/05/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 I. – Substituer aux mots :
« au chapitre IV du titre I er du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II »
les mots :
« au 2° de l’article L. 214‑1‑1 et à l’article L. 227‑4 ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , d’accueil, techniques et de service »
les mots :
« et d’accu | Non soutenu |
| 84 (Rect) séance | 02/05/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enfants autistes »
les mots :
« des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 16 | Adopté |
| 83 séance | 27/04/2024 | Ingrid Dordain RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue | Tombé |
| 82 séance | 27/04/2024 | Christophe Marion RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les conséquences d’un élargissement de l’application des dérogations au droit du travail prévues par l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et | Retiré |
| 81 (Rect) séance | 27/04/2024 | Gouvernement — | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 I. – Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Sous réserve de l'accord préalable de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 313‑3, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. | Adopté |
| 80 séance | 27/04/2024 | Gouvernement — | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la liste est fixée par décret » | Adopté |
| 79 séance | 27/04/2024 | Christophe Marion RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 78 séance | 27/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Celui-ci détermine notamment les critères d’éligibilité aux prestations prévues au premier alinéa du I. » ». | Adopté |
| 77 séance | 27/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ou plaçant ». | Adopté |
| 76 séance | 27/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et les moyens humains à disposition pour répondre à leurs besoins, notamment ceux rel | Rejeté |
| 75 séance | 27/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neu | Rejeté |
| 74 séance | 27/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; » | Adopté |
| 73 séance | 27/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots :
« , et bénéficient au cours de leur formation initiale et continue d’une formation spécifique à l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble du n | Tombé |
| 72 séance | 27/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ». | Adopté |
| 71 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 70 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 69 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 68 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« neuro‑développement, »,
insérer les mots :
« à la charge des professionnels de santé ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment les pédiatres, neuro-pédiatres, pédo-psychiatres | Rejetéscrutin public |
| 67 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 66 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 65 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarit | Rejeté |
| 64 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I n’excède pas 30 % de la masse salariale totale. » | Rejeté |
| 63 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains nécessaires afin de mettre en place sur l’ensemble du territoire national des dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire de | Rejeté |
| 62 séance | 26/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 À la fin, substituer aux mots :
« sont remplacés par les mots : « , notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte »
les mots :
« une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une fo | Rejeté |
| 60 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro‑développement, »
les mots :
« dont des indices probants laissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles du neuro‑développement sont soumis à un e | Non soutenu |
| 59 séance | 26/04/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 58 séance | 26/04/2024 | Eva Sas ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u | Adopté |
| 57 séance | 26/04/2024 | Eva Sas ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 56 séance | 26/04/2024 | Eva Sas ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » | Adopté |
| 55 séance | 26/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » | Adopté |
| 54 séance | 26/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u | Non soutenu |
| 53 séance | 26/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232‑1 du code du travail, lorsqu’il s’agit de salariés placés par les établissements et les services mentionnés au présent I ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséq | Tombé |
| 52 séance | 26/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 51 séance | 25/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à L. 2132‑2‑2 »
les mots :
« , L. 2132‑2-1 et L. 2132‑2-2 ». | Non soutenu |
| 50 séance | 25/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« métropolitaine »
les mots :
« de l’Hexagone ». | Adopté |
| 49 séance | 25/04/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le 1 er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ». | Adopté |
| 48 séance | 25/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 160‑13 »
la référence :
« L. 160‑14 ». | Adopté |
| 47 séance | 25/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés au présent I, ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232‑1 du code du travail, lorsqu’il s’agit de salariés placés par les établissements et les services | Sans sort Retiré |
| 46 séance | 24/04/2024 | Philippe Naillet SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le 1 er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ». | Adopté |
| 45 séance | 24/04/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 44 séance | 24/04/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 43 séance | 23/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 5 Après le troisième alinéa de l’article L. 2135‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les professionnels de santé mentionnés à l’alinéa précédent fixe les tarifs des interventions réalisées dans le cadre | Rejeté |
| 42 séance | 23/04/2024 | Angélique Ranc RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de personnes présentant un trouble du neuro-développement en France, le nombre de prises en charge demandées et le nombre de personnes réellement prises en charge par | Rejeté |
| 41 séance | 23/04/2024 | Isabelle Valentin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des élèves porteurs d’un trouble du spectre autistique en milieu scolaire ordinaire. Il évalue notamment les besoins par département et l’opportunité d’une revalo | Non soutenu |
| 40 séance | 23/04/2024 | Isabelle Valentin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 39 séance | 18/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement le rapport évaluant l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domi | Sans sort Retiré |
| 38 séance | 18/04/2024 | Caroline Fiat LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 37 séance | 18/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ». | Adopté |