Amendement n° 84 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enfants autistes » les mots : « des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ; II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :   L. 112‑1, 1 er , 2e et 5e alinéas Résultant de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 L. 112‑2 Résultant de la loi n° du   ».

Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi. En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna.