Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° 60 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro‑développement, »
les mots :
« dont des indices probants laissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles du neuro‑développement sont soumis à un examen de repérage desdits troubles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« obligation »
le mot :
« faculté ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de souligner l'importance du dépistage des troubles du neuro‑développement, tout en gardant à l'esprit qu'à l'heure où la question des déserts médicaux n'est toujours pas résolue, il convient de nuancer la rédaction de l'alinéa 4. Un rédaction qui d'ailleurs ne portera pas préjudice à l'enfant puisqu'il revient au médecin traitant de détecter les signes de troubles du neuro‑développement et de diriger l'enfant et les parents vers un spécialiste.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.