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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Amendement n° 60 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro‑développement, » les mots :  « dont des indices probants laissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles du neuro‑développement sont soumis à un examen de repérage desdits troubles ».  II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :  « obligation » le mot :  « faculté ».

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de souligner l'importance du dépistage des troubles du neuro‑développement, tout en gardant à l'esprit qu'à l'heure où la question des déserts médicaux n'est toujours pas résolue, il convient de nuancer la rédaction de l'alinéa 4. Un rédaction qui d'ailleurs ne portera pas préjudice à l'enfant puisqu'il revient au médecin traitant de détecter les signes de troubles du neuro‑développement et de diriger l'enfant et les parents vers un spécialiste.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.