Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
72 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter cet article par les mots : « ainsi qu’à leurs conséquences sur le développement cognitif et émotionnel ».	Rejeté
71 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de six ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé. »	Rejeté
70 (Rect) séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. »	Rejeté
69 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la dé	Rejetéscrutin public
68 séance	02/03/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. »	Rejeté
67 séance	02/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2024, un rapport relatif aux dégâts effectifs que cause la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques afin de connaître la gravité sur les jeunes en France de cette surexposition.	Rejeté
66 séance	02/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « dans » insérer les mots : « les écoles primaires et ».	Rejeté
65 séance	02/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter cet article par les mots : « ainsi que les écrans numériques et outils connectés ».	Rejeté
64 séance	02/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À la première phrase, après le mot : « excessive » insérer les mots : « ou inadaptée ».	Rejeté
63 séance	02/03/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans.	Sans sort Retiré
62 séance	02/03/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
61 séance	02/03/2023	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
60 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
59 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
58 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 I. – Après le mot : « prévention » insérer les mots : « et de recommandations ». II. – En conséquence, supprimer le mot : « excessive ».	Rejetéscrutin public
56 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. »	Rejeté
55 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2137‑5-1 . – Toute publicité portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés à destination des enfants est interdite. »	Rejeté
54 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Substituer aux alinéas 11 à 13 l’alinéa suivant : « Art. L. 2137‑5 . - Toute publicité portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés est interdite. »	Rejeté
53 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
52 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2137‑4‑1 . – Les notices d’utilisation des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés comportent des recommandations visant à informer les consommateurs des bonnes pratiques à adopter pour limiter l’exposition des enfa	Rejeté
51 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « spécifique » insérer les mots : « organisée en présentiel ».	Rejeté
50 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de l'accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants, afin d'équilibrer le développement du tout numérique et de réduire l'impact des inégalités	Rejeté
49 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	PROPOSITION DE LOI Au titre, supprimer le mot : « excessive ».	Rejetéscrutin public
48 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À la première phrase, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
44 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 bis Supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
43 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Supprimer le mot : « excessive ».	Rejetéscrutin public
42 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
41 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ».	Tombé
40 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot : « excessive ».	Rejetéscrutin public
39 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et de recommandations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ».	Rejeté
38 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 14, après la référence : « L. 2324‑1 », insérer les mots : « interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , de tablettes numériques ».	Rejeté
37 séance	02/03/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle leur est proposée tous les deux ans. »	Rejeté
36 séance	02/03/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	02/03/2023	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ».	Tombé
34 séance	02/03/2023	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au mot : « régule » les mots : « encadre strictement ».	Rejeté
33 séance	02/03/2023	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « de moins de six ans ».	Rejeté
32 séance	02/03/2023	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « jeunes enfants », les mots : « enfants et adolescents ».	Rejeté
31 séance	02/03/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « dix ».	Rejeté
30 séance	02/03/2023	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « dix ».	Rejeté
29 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ».	Rejeté
28 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Rejeté
27 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « du premier degré ».	Rejeté
26 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ».	Rejeté
25 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	PROPOSITION DE LOI Au titre, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Rejeté
24 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À la première phrase, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Rejeté
23 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Il veille, avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, au développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques » les mots : « Les tablettes numériques sont interdites ».	Rejeté

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