Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 62 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi par cet article 2 bis.
Cosignataires
Fanta Berete, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.