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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° 70 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Sébastien Peytavie ECOLO· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· sort le 6 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. »

Exposé sommaire

Dans une démarche d’aller vers, le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 3 du présent texte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.