Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 61 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.