ipolitiki
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° 26 Rejeté

M. Dino Cinieri LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· sort le 6 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.