Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3066 séance | 06/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er quinquies A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3065 séance | 06/12/2022 | David Amiel RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 22 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « neuf ». | Adopté |
| 3064 séance | 06/12/2022 | Marjolaine Meynier-Millefert RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou leur renouvellement et les projets de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que leurs ouvrages connexes, ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation au t | Retiré |
| 3063 séance | 06/12/2022 | Marjolaine Meynier-Millefert RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération définies au présent article sont instruites dans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zones d’accélération, les demandes d’autorisation | Rejeté |
| 3062 séance | 05/12/2022 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA À la première phrase, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone » | Rejeté |
| 3061 séance | 05/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3060 séance | 05/12/2022 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article PREMIER À l’alinéa 17, substituer au mot :
« significative »,
les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ». | Rejeté |
| 3059 séance | 05/12/2022 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article PREMIER Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ; ». | Rejeté |
| 3058 séance | 05/12/2022 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ». | Rejeté |
| 3057 séance | 03/12/2022 | Hervé Saulignac SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | TITRE III bis Compléter l’intitulé du titre III bis par les mots :
« et sur le renforcement de la méthanisation des boues et biodéchets ». | Rejeté |
| 3056 séance | 02/12/2022 | Marjolaine Meynier-Millefert RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Chapitre Ier À l’intitulé du chapitre I er du titre IV, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et de récupération ». | Adopté |
| 3055 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er quater A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3054 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 17 Supprimer les alinéas 47 et 48. | Non soutenu |
| 3053 séance | 01/12/2022 | Joris Hébrard RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ». | Sans sort Retiré |
| 3052 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 17 Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« La durée du contrat passé en application des 1° à 3° du présent article est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur | Non soutenu |
| 3051 séance | 01/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 ter A L’article L. 515‑47 du code de l’environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 515‑47 . – L’exploitant ou la société propriétaire d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent constitue des garanties financières qu’il dépose auprès de la Caisse des dépôts et | Rejeté |
| 3050 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er quater A Rédiger ainsi cet article :
« Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique | Non soutenu |
| 3049 séance | 01/12/2022 | Stéphane Lenormand LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Afin que la réalisation des projets d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, inscrits et votés par les élus des collectivités territoriales, soit satisfaite, l’État signifie une réponse sur la programmation pluriannuelle de l’énergie aux collectivités dans un délai de six mois | Rejeté |
| 3048 séance | 01/12/2022 | Grégoire de Fournas RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Au début de l’alinéa 51, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, » | Sans sort Retiré |
| 3047 séance | 01/12/2022 | Joris Hébrard RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 6 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ». | Rejeté |
| 3046 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Avant le dernier alinéa de l’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les espaces occupés par les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ainsi que les installations de producti | Non soutenu |
| 3045 séance | 01/12/2022 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 septies A Au premier alinéa de l’article L. 315‑5 du code de l’énergie, les mots : « est fixée par décret » sont remplacés par les mots : « ne peut dépasser 10 mégawatts sur un rayon de cinq kilomètres ». | Adoptéscrutin public |
| 3044 séance | 01/12/2022 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3043 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 12 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de tran | Rejeté |
| 3042 séance | 01/12/2022 | Philippe Naillet SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, que l’installation n’est pas »
la phrase et les mots :
« En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le c | Rejeté |
| 3041 (Rect) séance | 01/12/2022 | Joris Hébrard RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Après la première occurrence du mot :
« mots : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 :
« « soumise à conditions » sont remplacés par les mots : « interdite et non dérogeable » ». | Tombé |
| 3040 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3039 séance | 01/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat se fixe pour objectif de défendre au niveau européen une convention cadre pour l’accélération de la production des énergies renouvelables, à hauteur de 45% de la production énergétique totale à horizon 2030, | Rejetéscrutin public |
| 3038 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CBA L’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à sept fois la hauteur des installations, pâle comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pâle comprise. Pour les | Rejeté |
| 3037 séance | 01/12/2022 | Sébastien Peytavie ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3036 séance | 01/12/2022 | Pascale Boyer RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 ter B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3035 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de | Sans sort Retiré |
| 3034 séance | 01/12/2022 | Natalia Pouzyreff RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 3033 séance | 01/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 ter A L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sous la forme d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations d’une somme de 500 000 euros minimum, correspondant au coût prévisionnel | Rejetéscrutin public |
| 3032 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 9 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« friches définies »,
les mots :
« sites artificialisés définis ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« friches »,
les mots :
« sites artificialisés ».
III.– En conséquence, procéder à l | Rejeté |
| 3031 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CBA Rédiger ainsi cet article :
« Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumis | Rejeté |
| 3030 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 3029 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 12 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 3028 séance | 01/12/2022 | Joris Hébrard RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 ter C Après le mot :
« nuisances »,
insérer les mots :
« sonores, visuelles et ». | Sans sort Retiré |
| 3027 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CBA L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pale c | Rejeté |
| 3026 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’un »,
le mot :
« deux ». | Non soutenu |
| 3025 séance | 01/12/2022 | Michel Guiniot RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 ter C Après le mot :
« générées »,
insérer les mots :
« par l’ombre mouvante périodique et ». | Rejeté |
| 3024 séance | 01/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3023 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 9, après le mot :
« significative »
insérer les mots :
« en quantité et en qualité ». | Sans sort Retiré |
| 3022 séance | 01/12/2022 | Christine Engrand RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 duodecies B Le chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié :
I. – Le 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots : « l’énergie marine, » sont supprimés ;
2° À la fin, les mots : « ou l’énergie géothermique ou hydrothermique » sont supprimés | Rejeté |
| 3021 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CBA Rédiger ainsi cet article :
« Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumis | Rejeté |
| 3020 séance | 01/12/2022 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 17 bis À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « renouvelables » sont insérés les mots : « et de récupération ». | Non soutenu |
| 3019 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112‑1‑1 du code ru | Rejeté |
| 3018 séance | 01/12/2022 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er quinquies A Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑14‑1. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le remplacement ou la modification d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergi | Non soutenu |
| 3017 séance | 01/12/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 20, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ». | Rejeté |