Amendement n° 3042 Rejeté

À l’alinéa 34, substituer aux mots :  « et, le cas échéant, que l’installation n’est pas » la phrase et les mots :  « En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le cas échéant, l’installation ne doit pas être. »

Selon une étude de l’INRA réalisée en 2017 « Les services écosystémiques rendus par les écosystèmes agricoles », en agriculture, « l’écosystème agricole » désigne le système « sol-plante » de la parcelle incluant les animaux qui y circulent. Les agriculteurs agissent ainsi sur cet écosystème au moyen de pratiques dans le but principal de produire de la biomasse. Les écosystèmes agricoles fournissent à la société de nombreux services écosystémiques qu’il est primordial de préserver. Parmi ceux-ci, on retrouve : -        La structuration du sol, -        La fourniture de nutriments et d’azote minéral en particulier, aux plantes cultivées, -        Le stockage et la restitution de l’eau aux plantes cultivées, -        La stabilisation des sols et le contrôle de l’érosion, -        La pollinisation des espèces cultivées, -        La régulation des graines d'adventices, -        La régulation des insectes ravageurs, -        L’atténuation naturelle des pesticides par les sols, -        La régulation de la qualité de l'eau vis-à-vis de l’azote, du phosphore et du carbone organique dissous, -        La régulation du climat global par l’atténuation des gaz à effet de serre et le stockage de carbone. La préservation de la fonctionnalité de ces services écosystémiques au sein des parcelles agricoles est capitale pour : -        le maintien et la pérennisation de la capacité productive des parcelles ; -        la protection de l’environnement ; -        la préservation des sols.